RGPD et protection des données
Qui traite vos données
Le Centre Médico-Dentaire Bonnevoie, 18 rue Pierre Krier, L-1880 Luxembourg est responsable du traitement.
Pour toute question : contact@amds.lu.
Pourquoi nous vous demandons ces informations
Votre questionnaire sert à préparer et assurer vos soins : connaître vos antécédents médicaux, vos allergies, vos traitements en cours et tout élément qui modifie une prise en charge dentaire. Il recueille également, le cas échéant, votre accord sur les dépassements d'honoraires qui vous seront proposés.
Vos réponses ne servent à rien d'autre. Elles ne sont ni revendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni exploitées pour de la publicité.
Traitement des données
Le traitement des données repose sur l'article 9.2.h du RGPD : il est nécessaire aux fins de la médecine préventive, du diagnostic médical et de la prise en charge par un professionnel de santé soumis au secret médical.
Quelles données
Votre identité et vos coordonnées, votre matricule de sécurité sociale, vos antécédents médicaux et dentaires, vos allergies, vos traitements en cours, le motif de votre venue, et votre signature manuscrite. Pour un patient de moins de 18 ans : l'identité et le téléphone du parent ou tuteur légal qui remplit et signe. Ce sont des données de santé, soumises au secret médical.
Qui y a accès
Les praticiens et le personnel du cabinet, dans le cadre de votre prise en charge. Personne d'autre. Vos données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Où sont conservées les données ?
Sur un serveur situé dans les locaux du cabinet, au Luxembourg. Quand vous remplissez le questionnaire depuis chez vous, vos réponses transitent par un relais technique hébergé dans l'Union européenne. Ce relais ne peut pas lire vos données : elles sont chiffrées de bout en bout entre votre navigateur et le cabinet, et il ne détient aucune clé permettant de les déchiffrer. Il n'en conserve aucune copie.
Le lien que vous recevez est personnel, à usage unique et daté : il cesse de fonctionner une fois le questionnaire envoyé, et à son expiration.
Combien de temps les données sont conservées ?
Dix ans à compter de la fin de votre prise en charge, conformément à la législation luxembourgeoise applicable à la conservation des dossiers de patients (loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient).
Vos droits
Vous pouvez demander à accéder à vos données, à les faire rectifier si elles sont inexactes, à en limiter le traitement, et à vous y opposer pour un motif tenant à votre situation particulière.
Le droit à l'effacement est limité : tant que la durée légale de conservation du dossier court, le cabinet ne peut pas supprimer les informations qui le composent.
Pour exercer ces droits : contact@amds.lu.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — cnpd.lu.
Décision automatisée
Aucune décision n'est automatisée. Vos réponses sont lues par un praticien du cabinet.
Si vous préférez ne pas utiliser le lien
Vous pouvez aussi remplir le même questionnaire sur place, au cabinet, sur une tablette ou un formulaire papier.